Commission permanente du 24 mars 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-ACP-2 Mise en place d'une démarche de développement d'une politique d'achat performante sous l'angle du développement durable - Délibération28/03/202328/03/2023
1-DGS-1 Adhésion à l'association des financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et managers des Collectivités territoriales (AFIGESE) - Délibération28/03/202328/03/2023
1-DRH-1 Reversement à l'Amicale du personnel des titres restaurant perdus ou périmés - Délibération28/03/202328/03/2023
1-DRH-2 Convention avec le Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen relative aux formations de prévention des risques professionnels - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-DRH-3 Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un agent départemental auprès du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-DRH-4 Convention avec l'agence de développement 04 relative aux formations de prévention des risques professionnels - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-FP-1 Contribution au Service départemental d'incendie et de secours - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2022-2024 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-FP-2 Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence Les Terrasses des Embarrades à Manosque - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-FP-3 Participation versée à la Commune de Bayons sur le produit de la microcentrale hydroélectrique - Délibération28/03/202328/03/2023
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 9 décembre 2022 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-SCN-1 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne les Bains - Protocole transactionnel pour le marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
1-SCN-2 Extension / Réhabilitation du collège Maria Borrely - Evolution de programme et avenant n°5 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-SGB-1 Contrat entre le Département et "EDF Obligation d'Achat" pour l'achat de l'énergie électrique produite par les installations photovoltaïques en autoconsommation implantées sur le patrimoine bâti du Département - Délibération28/03/202328/03/2023
1-UHB-1 Convention de mise à disposition de terrains départementaux à la Commune de Bevons pour l'aménagement d'un chemin piétonnier. - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-UHB-2 Commune de Sisteron - Vente de l'immeuble cadastré AV452. Ancien Hospice de la Charité - Délibération28/03/202328/03/2023
1-UHB-3 Transfert de propriété : Collège du Mont D'or à Manosque. - Délibération28/03/202328/03/2023
1-UHR-1 Commune de Pierrevert - vente de la parcelle cadastrée AE16 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
1-UHR-2 Travaux d'investissement - acquisitions foncières - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
2-AF-1 Equipements pastoraux collectifs privés - Délibération28/03/202328/03/2023
2-AF-2 Contractualisation 2021-2023 - Irrigation agricole collective - Délibération28/03/202328/03/2023
2-AF-3 Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
2-EE-1 Contractualisation - Urgences - Délibération28/03/202328/03/2023
2-EE-2 Contractualisation - Alimentation en Eau Potable et Assainissement - 7° partie - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
2-EE-3 Urgences alimentation en eau potable et assainissement - 1ère ventilation des crédits EDF 2023 - Délibération28/03/202328/03/2023
2-EE-4 Adhésion du Département à l'Association ARSATESE-ANSATESE - Délibération28/03/202328/03/2023
2-ENV-1 Fonctionnement de la Commission Locale d'Information de Cadarache - Délibération28/03/202328/03/2023
2-ENV-2 Politique des espaces naturels sensibles. Gestion et valorisation 2023 de 5 sites. - Délibération28/03/202328/03/2023
2-ENV-3 Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) Carmejane - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
2-ENV-4 Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Office National des Forêts (ONF) - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
2-LDV-1 Approbation de la convention de coopération entre le Laboratoire Vétérinaire Départemental des Alpes de Haute-Provence et le Laboratoire Vétérinaire Départemental des Hautes-Alpes - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
2-TAD-1 Révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
2-TAD-2 Contractualisation 2021-2023 - Aides aux projets touristiques - Délibération28/03/202328/03/2023
2-TAD-3 Enquête régionale sur les clientèles touristiques Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
2-TAD-4 Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération28/03/202328/03/2023
2-TAD-5 Développement maîtrisé des sports de nature 1ère répartition au titre de l'année 2023. - Délibération28/03/202328/03/2023
3-ASE-1 Cadeau d'anniversaire pour les 18 ans des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance sous un statut de tutelle, de délégation d'autorité parentale ou de pupille. - Délibération28/03/202328/03/2023
3-ASE-2 Subventions de fonctionnement versées aux associations et collectivités territoriales dans le cadre du soutien à la parentalité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
3-DSD-1 Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un féminicide ou homicide au sein du couple. - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-DSD-2 Cotisation annuelle à l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) - Délibération28/03/202328/03/2023
3-DSD-3 Subventions de fonctionnement - Domaine des Solidarités - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-DSD-4 Participation du Département au Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence (CDAD 04) - Délibération28/03/202328/03/2023
3-PMI-1 Subvention à l'association de Liaison Petite Enfance (ALPE) pour l'année 2023 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-PMI-2 Subvention à l'association Fruits de la passion pour le relais petite enfance - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-SIL-1 Prolongation de l'expérimentation du cumul des ressources issues d'une activité saisonnière agricole avec le revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération28/03/202328/03/2023
3-SIL-2 Partenariats avec les intercommunalités pour le financement du programme du service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
3-SIL-3 Avenant n°2 à la convention relative aux actions de lutte contre la précarité énergétique avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) et Energ'Ethique 04 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-SIL-4 Convention avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes de Haute-Provence pour la poursuite de la médiation énergie au premier semestre 2023 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-SIL-5 Avenant n°3 à la convention de déploiement du programme "Service d'accompagnement à la rénovation énergétique" (SARE) - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-SIL-6 Convention pour la mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement social par les conseillères en économie sociale et familiale de l'association Logiah 04 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-SIL-7 Convention 2023-2025 avec Initiative Alpes Provence pour le fonctionnement de l'action "et pourquoi pas moi" et son financement 2023 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-SVH-1 Programmation 1 des projets retenus dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées 2023 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-UHH-1 Avenant n°1 OPAH-RU d'Oraison - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-UHH-2 Convention de partenariat UNICIL 2022-2024 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
3-UHH-3 Contractualisation : suivi-animation de l'OPAH-RU de Château-Arnoux Saint-Auban - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
4-CD-1 Mission d'appui technique et scientifique de la Conservation départementale auprès des musées de Forcalquier et de Vachères - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
4-COL-1 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
4-COL-2 Cités scolaires - Attribution de subventions pour le remplacement des ordinateurs fixes et des vidéoprojecteurs des salles d'enseignement - Plan numérique des collèges 2023-2025 - Délibération28/03/202328/03/2023
4-COL-3 Collège de Barcelonnette - Internat de la réussite - Participation du Département des Bouches-du-Rhône pour ses collégiens - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
4-COL-4 Collèges privés - Attribution de subventions pour le remplacement des ordinateurs fixes et des vidéoprojecteurs des salles d'enseignement - Plan numérique des collèges 2023-2025 - Délibération28/03/202328/03/2023
4-EJS-1 Manifestations sportives - première répartition 2023 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
4-EJS-2 Aide aux sportifs de haut niveau - première répartition 2023 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
4-EJS-3 Convention d'application 2023 entre la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence et le Département - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
4-EJS-4 Aide exceptionnelle à la Commune de Simiane-la-Rotonde pour la location d'un camion piscine - Délibération28/03/202328/03/2023
4-EJS-5 Modernisation du pôle multi-activités sportives du pays de Seyne - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
4-MD-1 Prêt de matériel de médiation et d'action culturelle et de médiation numérique : conventions-cadres - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
4-MD-2 Adhésion du Département des Alpes de Haute-Provence à l'association des bibliothécaires de France (ABF) - Délibération28/03/202328/03/2023
4-MS-1 Adhésion du Département à ICOM France (Comité national français du Conseil international des musées) - Délibération28/03/202328/03/2023
4-SDC-1 Subvention dans le cadre du dispositif "Théâtre, danse et cirque au collège" pour l'année scolaire 2022/2023 - Délibération28/03/202328/03/2023
4-SDC-2 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire : première répartition 2023 - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
4-SDC-3 Subventions culturelles proposées en application de conventions d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
4-SDC-4 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération : changement de bénéficiaire d'une subvention - Délibération28/03/202328/03/2023
4-SDC-5 Programme de coopération transfrontalière ALCOTRA 2021-2027 "Nouveaux défis" : adoption du projet DigitAlps museum - Délibération28/03/202328/03/2023
4-SDC-6 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : première répartition au titre de l'exercice 2023 - Délibération28/03/202328/03/2023
4-SDC-7 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch : première répartition au titre de l'exercice 2023 - Délibération28/03/202328/03/2023
4-SDC-8 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon : première répartition au titre de l'exercice 2023 - Délibération28/03/202328/03/2023
4-SDC-9 Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles de musique, théâtre et danse (2022/2023) - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
4-SDC-10 Participation au Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-CST-1 Convention de mise à disposition de l'Atlas Dynamique des Zones Inondables (ADZI) de la vallée de la Durance - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-CST-2 Convention de partenariat entre la Région et le Département des Alpes de Haute-Provence sur la mobilité et l'exploitation des transports interurbains et des transports scolaires - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-CST-3 Remise gracieuse au profit d'une association à but non lucratif - Délibération28/03/202328/03/2023
5-CTRD-1 Communication - Résultats des ventes de matériels - Année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
5-DSAT-1 CCSB - Avenant n°3 à la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-DSAT-2 Avenant n°2 à la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de Haute-Provence Pays de Banon - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-DSI-1 Adhésion à l'association AVICCA - Délibération28/03/202328/03/2023
5-DSI-2 Adhésion à l'association ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) - Délibération28/03/202328/03/2023
5-DSI-3 Adhésion au marché accord cadre "service de télécommunication et prestations associées" de la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH). - Délibération28/03/202328/03/2023
5-DSI-4 Appel à projet "Dotation de soutien à l'investissement des départements" - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-SCC-1 FODAC - opérations d'amélioration des bâtiments communaux et d'aménagement urbain - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-SIR-2 RD900A - PR 2+100-Reconstruction du Pont des Arches - Commune de Digne-les-Bains - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
5-SIR-3 RD900A - PR 2+100 - Reconstruction du Pont des Arches - Communauté d'Agglomération Provence-Alpes-Agglomération - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-SIR-4 RD4100 - Aménagement au lieu-dit "Le Grand Chemin" - Commune de Mane - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-SIR-5 Convention - RD4096 - PR 12+640 à 14+800 - PRAS 3 - Commune de Manosque - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-TE-1 FEADER - LEADER 2014-2023 GAL HAUTE PROVENCE LUBERON - Délibération - Annexe28/03/202328/03/2023
5-TE-2 FEADER - LEADER 2014-2023 GAL PAYS DIGNOIS - Délibération28/03/202328/03/2023
5-UHR-1 Commune de Thorame-Haute - Emplacements Réservés - Délibération28/03/202328/03/2023
5-UHR-2 Ubaye Serre Ponçon - Cession d'un délaissé routier - Délibération28/03/202328/03/2023